Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TASSIN et de tout client professionnel dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : macarons, chocolats, tablettes de chocolat, produits de grignotage ou toute autre marchandise produite et vendue par la société́ TASSIN.
Toute prestation accomplie par la société́ TASSIN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, et le cas échéant, des frais de transport sont applicables au jour de la commande.
La société́ TASSIN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle
s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société́ TASSIN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4: Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue.
Sur le site de la boutique en ligne : La Tablettre de chocolat - Claude Tassin – Chocol'Art
Clause n° 5: Livraison
La livraison est effectuée :
Par la poste ou relais colis.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne
pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à
:
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté́ en totalité́ par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra
formuler toutes les réserves nécessaires par email à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la
livraison.
Clause n° 6: Force majeure
La responsabilité́ de la société́ TASSIN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-
exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 7: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de
Nanterre.